Compte tenu de l’augmentation récente du nombre de restaurants, il est plus important que jamais de s’informer sur les spécificités des permis dont vous aurez besoin pour fonctionner légalement. Cet article décrit les nombreux types de licences de restaurant, en mettant l’accent sur celles qui autorisent la vente d’alcool, afin que vous puissiez choisir celle qui correspond le mieux à votre modèle commercial avant d’ouvrir.
Obtenir une licence d’exploitation à l’avance
Il n’est pas possible de demander une licence de vente d’alcool ou de restauration avant d’avoir obtenu un permis d’exploitation. Vous devrez suivre une formation de durée variable (pas plus de trois jours) avant de demander un permis d’exploitation. Ce cours est offert dans le cadre de la formation requise pour ouvrir un restaurant. Vous pourrez utiliser un permis d’alcool ou de service alimentaire à l’avenir. Vous n’aurez pas besoin de cette licence si vous n’êtes pas intéressé par la vente d’alcool, comme c’est le cas si vous lancez une franchise de restauration rapide ou si vous faites des affaires à partir d’un food truck.
Avez-vous besoin d’une licence de vente d’alcool ou d’un permis de service alimentaire ?
Un restaurant ou un distributeur de boissons ne peut ouvrir ses portes sans avoir obtenu au préalable un permis d’exploitation. Selon les particularités de votre situation, la formation requise pour l’obtention de ce permis d’exploitation peut durer d’un à trois jours. Cette formation fait partie de la préparation obligatoire à la création d’un restaurant. Dans le cadre de cette formation, vous pourrez utiliser un permis de vente d’alcool ou de restauration. Ce permis n’est pas nécessaire si la vente d’alcool ne fait pas partie de votre plan d’affaires, comme ce serait le cas si vous lanciez une franchise de restauration rapide ou si vous opériez à partir d’un camion de nourriture.
Qu’est-ce qu’une licence de restaurant exactement ?
Pour pouvoir vendre légalement de l’alcool, vous devez d’abord obtenir une licence, puis un permis de poche pour l’exploitation. Depuis le 1er juin 2011, vous n’avez pas besoin de licence pour vendre des boissons non alcoolisées (comme des sodas ou de l’eau). Vous l’avez compris : un salon de thé classique peut ouvrir sans permis d’aucune sorte. Vous avez besoin d’une licence de restaurant si vous voulez vendre des boissons alcoolisées sur place, mais uniquement à l’heure des repas et avec de la nourriture. Vous avez maintenant le choix entre deux possibilités :
- Pour vendre de l’alcool des catégories 2 et 3, un restaurant a besoin d’une « petite licence », souvent appelée « permis restaurant ».
- La vente d’alcool des 4e et 5e groupes de consommation est autorisée par la licence de vente de boissons alcoolisées du restaurant.
Une licence de vente de boissons alcoolisées pour consommation sur place (une » licence 3 » ou une » licence 4 « ) est nécessaire si un nouveau restaurant prévoit également de vendre de la nourriture. Les licences 3 et 4 étant valables pour les deux formes de vente, il ne sera pas nécessaire de les combiner avec une licence restaurant (hors et pendant le repas). Ainsi, lors de la rédaction du business plan du restaurant, vous devrez décider de vendre ou non de l’alcool, de vendre de l’alcool uniquement pendant le repas avec une licence restaurant, ou de vendre de l’alcool à tout moment avec une licence alcool.
Une licence d’alcool est une partie essentielle du capital d’exploitation de tout bar ou restaurant, et les gouvernements locaux peuvent limiter le nombre de licences délivrées. Ainsi, lorsque le quota est atteint, les seules options sont soit d’acquérir une licence 4 sans société commerciale, soit d’acquérir une société commerciale qui possède déjà une licence 4.
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Quelles sont les conditions préalables à l’obtention d’une licence ?
Il est utile de remplir certaines conditions pour pouvoir obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant :
Une personne doit remplir toutes les conditions suivantes pour pouvoir voter en France :
- Etre majeur ou mineur ayant obtenu le droit de vote ;
- Ne pas être sous une quelconque protection judiciaire, telle que la tutelle ;
- Ne pas avoir été condamné pour vol, extorsion ou autres délits de confiance.
La nationalité n’est plus une condition préalable à quoi que ce soit.
Comment dois-je procéder pour obtenir cette licence ?
Au moins 15 jours avant le début des opérations, une déclaration doit être faite auprès de la municipalité (ou de la préfecture de police de Paris) afin d’obtenir la licence nécessaire et de s’assurer du respect de la réglementation. Joignez à votre déclaration le formulaire Cerfa n°11542*04, une pièce d’identité avec photo délivrée par l’État et l’autorisation de travail liée à la formation. Après avoir fait cette déclaration, l’administration vous enverra un récépissé qui prouve que vous êtes autorisé à obtenir une licence. Dans le cadre du processus d’ouverture d’un restaurant, vous devez d’abord obtenir une licence de restaurant. Cette licence est cruciale et doit être affichée bien en évidence dans le restaurant pour que tout le monde puisse la voir. Cette affiche doit être présente dans tous les établissements de restauration. Vous serez coupable d’un délit et passible d’une amende de 3 750 € si vous vendez de l’alcool sans licence de restaurant ou de boisson valide.
Si vous changez de propriétaire d’un établissement existant ou si vous déménagez, vous devez tout de même suivre la formation afin d’obtenir un nouveau permis d’exploitation et une nouvelle licence. Si votre entreprise déménage d’une municipalité