ouvrir un restaurant en zone agricole

Le fait d’être agriculteur ne donne pas le droit de construire sur des terres agricoles. Dans le secteur agricole, seules les activités agricoles sont autorisées. Toutefois, des exceptions peuvent être faites pour des projets qui démontrent un besoin absolu d’exploitation agricole. Cette stipulation fait référence non seulement aux caractéristiques de la structure prévue, mais aussi à l’endroit où elle sera mise en œuvre. Alors, quels sont exactement les codes de construction pour les terres agricoles, et peut-on installer un food truck dans son jardin ?

Règles de construction en zone agricole

Les constructions en zone agricole ne sont autorisées que si elles sont indispensables au fonctionnement d’une exploitation agricole, au stockage et à l’entretien du matériel agricole par des CUMA agréées (conformément à l’article R151-23 du code de l’urbanisme), ou à la transformation, au stockage et à la vente de produits agricoles, tous ces éléments étant considérés comme faisant partie du processus de production. Selon la taille de leurs enclos, les élevages, les installations de transport de bovins et les vignobles doivent respecter certaines règles de recul. Le règlement sanitaire départemental (RSD) pour les « petites exploitations » régit les exploitations d’élevage en France. 

Chaque département a son propre taux unique, qui est déterminé par un arrêté préfectoral. En ce qui concerne les grands élevages, certains seuils déterminent si les exploitations relèvent des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les distances minimales de retrait des installations d’élevage et de leurs structures annexes par rapport aux habitations et aux entreprises voisines, ainsi qu’aux zones résidentielles désignées, peuvent être trouvées dans des règlements d’urbanisme juridiquement contraignants. Dans les ICPE, ces distances minimales ne s’appliquent pas aux habitations utilisées par le personnel d’exploitation, aux logements et sites utilisés pour l’agrément de l’exploitant, ni aux habitations des anciens exploitants.

Un food truck peut-il être stationné dans votre jardin ?

Vous souhaitez installer un food truck dans votre jardin afin de pouvoir vendre des plats à emporter pendant l’été, mais vous ne savez pas quels documents vous devez remplir au préalable. Il est nécessaire de déposer une déclaration préalable auprès de la mairie avant de se lancer dans la vente ambulante à partir de véhicules spécialement aménagés (food trucks ou restaurants mobiles). Il n’est pas possible d’effectuer plus de deux mois de vente à un même endroit au cours d’une année civile. Malgré la nature temporaire de cette structure, toutes les règles d’urbanisme municipal (le Plan Local d’Urbanisme) et les dispositions du Code de l’Urbanisme doivent être respectées. 

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En outre, comme il s’agit d’une structure permanente qui ne peut être comparée à une maison de vacances temporaire, il est dans l’intérêt de tous de respecter les mêmes normes d‘urbanisme que celles qui régissent les constructions neuves. Votre structure relève des règles qui régissent les bâtiments temporaires en raison de leur caractère temporaire. Ainsi, les projets installés pour une période n’excédant pas trois mois sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme en raison de la courte durée de leur maintien en place ou du caractère temporaire de leur destination.

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