Ouverture restaurant sans autorisation 

L’ouverture d’un restaurant ne s’improvise pas. Il s’agit d’un marché hautement concurrentiel. Il est crucial de connaître les règles et les procédures administratives à suivre, en plus d’avoir la motivation et les compétences nécessaires pour ce travail.

L’obtention d’une licence 

Pour pouvoir servir légalement de l’alcool en France, les restaurants doivent avoir à la fois un permis d’exploitation et une licence en fonction du type de boissons qu’ils vendent. 

Il existe deux tailles différentes de licences de restaurant : la « petite » et la « grande ». Alors que la  » petite  » licence ne permet que la vente de boissons des groupes 1 et 3, la  » grande  » licence est nécessaire si l’on veut proposer aux clients toutes les boissons légales.

Accessoires liés à l’alimentation

Comme indiqué précédemment, avec la grande licence pour les restaurants, le service d’alcool ne peut être fourni à la clientèle qu’en complément de la nourriture. Il est légal de vendre des boissons sous licence dans des récipients à emporter.

Obtenir une licence de quatrième degré ?

Vous devez posséder la licence IV si vous souhaitez servir des boissons alcoolisées en dehors des repas. Par contre, l’article L.3332-2 du Code de la santé publique interdit la création de toute nouvelle licence de quatrième catégorie.

Les seules possibilités qui s’offrent à vous, si vous souhaitez en acquérir une, sont d’acheter ou de louer une licence IV existante que vous pourrez ensuite transférer à votre établissement.

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Comment obtenir ce type de licence ?

Précisons tout d’abord qu’elle est gratuite. Pour obtenir la vôtre, vous devez disposer d’un permis d’exploitation et déclarer votre activité au maire de la commune si elle se trouve dans la ville d’installation, ou à la préfecture de police si elle se trouve à Paris.

Immédiatement après le dépôt de votre déclaration, les services municipaux vous délivreront un récépissé qui vous permettra de prouver que vous êtes en possession d’une licence valide.

En outre, vous devez avoir suivi un cours sur l’hygiène alimentaire, qui est obligatoire depuis le 1er octobre 2012.

De plus, si vous souhaitez vendre de l’alcool entre 22 et 8 heures, vous devez justifier d’un certain stage qui a été dispensé par un organisme agréé.

Le respect des règles d’hygiène

Vous devez respecter les règles d’hygiène dans votre restaurant. Ces règles s’appliquent à la production des aliments, à la main-d’œuvre, aux outils et équipements, au stockage de vos marchandises et à l’eau. Il est obligatoire qu’au moins une personne de votre restaurant ait suivi la formation en matière d’hygiène.

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